Cet article précise, pour les parents d’élèves de CM2, l’organisation de l’affectation au collège pour la rentrée scolaire 2023.
Calendrier :
Mi-mars, l’école vous transmettra par l’intermédiaire de votre enfant un imprimé spécifique intitulé volet 1. Vous devrez vérifier vos coordonnées et les corriger le cas échéant, et indiquer votre nouvelle adresse en cas de déménagement.
L’affectation de tout élève scolarisé en CM2 dépend de son domicile, tout élève a donc un collège public de secteur rattaché à son lieu d’habitation. La sectorisation des collèges est de la compétence du conseil départemental. Afin de connaître votre collège de secteur, vous pouvez consulter le site suivant : https://www.yvelines.fr/jeunesse/education/la- sectorisation/
Fin mars, un second imprimé spécifique intitulé volet 2 vous sera transmis par l’intermédiaire de votre enfant. C’est sur ce document que vous indiquerez votre choix de collège : soit le collège public de secteur, soit un autre collège public (demande de dérogation, voir plus bas), soit un collège privé.
Fin mars, début avril, vous aurez connaissance de la proposition du conseil des maîtres pour le passage ou non de votre enfant en 6e. La décision de passage sera prise avec votre accord.
Début juin et avant le 16 juin 2023, vous recevrez la notification d’affectation en 6e et vous procéderez à l’inscription de votre enfant au collège. Cette notification d’affectation vous sera adressée par le collège soit par courrier postal, soit par l’intermédiaire de l’école.
Demandes de dérogation :
Il est possible de demander une affectation en 6e dans un autre collège public que le collège du secteur selon les critères de priorité hiérarchisés listés ci-dessous en joignant au volet 2 les documents demandés.
- Élève en situation de handicap, hors ULIS : notification de la MDPH sous pli cacheté adressé au médecin conseiller technique du Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN).
- Élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité du collège souhaité : certificat du médecin scolaire ou du médecin traitant sous pli cacheté adressé au médecin conseiller technique du DASEN.
- Élève susceptible de devenir boursier en collège (critère social) : copie du dernier avis d’imposition ou, en cas de fratrie, attestation du collège indiquant le taux de bourse attribué aux frè̀res ou sœurs scolarisés au collège. Courrier sous pli cacheté adressé à l’assistante sociale conseillère technique du DASEN.
- Fratrie : certificat de scolarité pour l’année en cours du frère ou de la sœur scolarisé(e) dans le collège sollicité, hors classe de 3e.
- Domicile de l’élève situé en limite du secteur de l’établissement souhaité : lettre de la famille expliquant la situation en précisant les distances entre le domicile et les 2 collèges (collège de secteur et collège sollicité)
- Élève suivant un parcours scolaire particulier, y compris dans le collège de secteur : lettre de la famille se référant à l’un des cas relevant des parcours particuliers : classes à horaires aménagés (CHAM), sportif de haut niveau, section internationale,…
Pour tous les autres cas non listés ci-dessus, il vous conviendra d’adresser une demande sur papier libre explicitant la situation au directeur d’école qui la transmettra au service de scolarité de la DSDEN, par l’intermédiaire de l’IEN de sa circonscription.
Vous formulerez cette demande de dérogation sur le volet 2. Vous devrez joindre les justificatifs nécessaires et remettre l’ensemble du dossier à l’école au plus tard le 17 avril 2023. Il vous sera alors délivré un accusé de réception. Si le dossier est incomplet, il ne sera pas examiné.
Le Directeur académique des services de l’Éducation nationale des Yvelines accorde les dérogations sous réserve des places vacantes dans l’établissement demandé, après l’affectation des élèves de secteur, selon les critères de priorité hiérarchisés. L’examen des demandes ne prend en considération qu’un seul critère (le mieux classé).
À titre exceptionnel, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous aurez la possibilité de formuler un recours gracieux, par l’intermédiaire de la plateforme « démarches simplifiées » (http://acver.fr/inscription-colleges-78), avant le vendredi 16 juin 2023 auprès de la division de la vie scolaire (DVSCO) de la DSDEN des Yvelines. Une réponse vous parviendra début juillet 2023.
Inscription dans un collège privé :
Si vous faites le choix d’inscrire votre enfant dans un collège privé, il sera obligatoire de joindre au volet 2 un justificatif d’inscription.
En l’absence de ce document, votre enfant sera automatiquement inscrit dans le collège de secteur.
Informations complémentaires :
→ Site internet de la Direction Académique des Yvelines
