Des dispositions sont prévues pour permettre aux enfants dont l’état de santé rend nécessaire l’administration de traitements médicaux particuliers de poursuivre une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible. Le projet d’accueil individualisé (PAI) permet de définir les adaptations nécessaires.
Cette page vous précise la démarche à suivre pour :
– la mise en place d’un PAI
– le renouvellement d’un PAI
1) Mise en place d’un PAI pour l’année scolaire 2024/2025
La demande de mise en place d’un PAI (projet d’accueil individualisé) doit être faite par le biais d’un document administratif, d’un protocole « d’urgence » correspondant à la pathologie de l’élève ainsi qu’une ordonnance dans le cas d’une prescription.
Les documents sont téléchargement sur le site Eduscol.
- La page 1 du document administratif est à compléter par le responsable légal de l’élève.
- Le protocole « conduite à tenir en cas d’urgence » – document obligatoire – est à faire compléter par le médecin référent de la pathologie (L’entête, Nom et prénom de l’élève, est à renseigner par le responsable de l’élève).
- L’annexe pour PAI allergie alimentaire et/ou prescription d’un panier repas :
Ce document est à faire compléter par le médecin référent de la pathologie (en complément du protocole de soins d’urgence).
→ Télécharger cette annexe (document de l’académie de Versailles).
Ces documents, dûment complétés et validés par le tampon et la signature du médecin traitant ou spécialiste, sont à remettre au directeur de l’école de votre enfant.
Joindre impérativement l’ordonnance correspondante au protocole de soins d’urgence.
– Les PAI avec protocole d’urgence et ordonnance à jour, ne nécessiteront ni validation et ni signature du médecin scolaire et sont à déposer auprès du chef d’établissement.
– Seuls les PAI nécessitant des adaptations ou des aménagements complexes seront analysés et validés par le médecin scolaire : allergies graves avec injection, diabète, pathologies cardiaque, etc.
2) Dispositions pour le renouvellement d’un PAI ou pour une modification du PAI déjà en place
→ Si votre enfant reste dans le même établissement :
- Le PAI mis en place l’année précédente reste valable jusqu’à la fin de la scolarité dans le même établissement scolaire.
Cependant il faudra veiller à ce que l’ordonnance soit à jour (durée de validité est d’une année) et que les médicaments (trousse d’urgence) ne soient pas périmés (doivent correspondre à la posologie notée sur l’ordonnance). Dans le cas d’un PAI sans traitement d’urgence, la demande de renouvellement doit se faire par écrit auprès du directeur. - Dans le cas d’un changement de dosage : une nouvelle fiche « conduite à tenir en cas d’urgence », complété et signé par le médecin traitant, doit être transmise à l’établissement avec l’ordonnance correspondante.
→ En cas de changement d’établissement scolaire il est nécessaire d’effectuer la procédure complète de la mise en place du PAI.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le :
Centre Médico Scolaire de Versailles
1 impasse du Docteur Wapler – 78000 Versailles
01 30 97 29 80 – 06 01 02 65 32
cms.versailles@ac-versailles.fr
